Entre les administrations centrales et les collectivités.ppt
Entre les administrations centrales et les collectivités territoriales en France : le rôle du préfet Michel Pinauldt Préfet La France, un Etat unitaire dont anisation est décentralisée: comment les préfets peuvent-ils à la fois représenter l’Etat, et garantir ce principe constitutionnel de décentralisation? Sont-ils du côté du gouvernement central, ou défendent-ils les intérêts locaux? Comment situer leur rôle entre les politiques nationales et les politiques locales? Le préfet est une autorité subordonnée: il applique la loi et exécute les instructions du gouvernement et de chaque ministre. Mais il est une autorité responsable, qui dispose d’une marge d’appréciation et de capacités d’initiative larges. Le préfet est l’unique représentant de l’Etat dans son département ou sa région: il a le monopole des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. Le préfet est l’animateur local des politiques européennes et le garant de la bonne utilisation des fonds structurels. Le préfet, autorité subordonnée de l’Etat Le préfet est une autorité subordonnée de l’Etat dans toutes ses missions, aussi bien dans l’exercice de pétences propres que dans l’exécution des instructions particulières des ministres. Le préfet, autorité subordonnée de l’Etat Mais le préfet est le représentant direct de chaque ministre dans son département ou dans sa région: il n’est pas subordonné aux directeurs d’administration centrale, sauf lorsque ceux-ci agissent par délégation ou sur instruction du ministre. Il n’est évidemment pas subordonné aux autorités locales élues. Le préfet, autorité subordonnée de l’Etat Cette subordination se traduit par: l’obligation d’appliquer les instructions ministérielles le devoir de pte de son action l’obligation de se soumettre au contrôle des inspections Les instruments de l’autorité centrale: Traditionnellement, les instructions des ministres à leurs services déconcentrés se font par voie de circulaires. Toutes les circulaires sont adressées
Entre les administrations centrales et les collectivités 来自淘豆网m.daumloan.com转载请标明出处.
