洪都拉斯侵权责任法.doc

洪都拉斯侵权责任法
30 juillet 1888. - DÉCRET - Des contrats ou des obligations
conventionnelles. (., 1888, p. 109)
 
TITRE I DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRAL
 
CHAPITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
 
CHAPITRE II  DES CONDITIONS ESSENTIELLES  POUR LA VALIDITÉ DES CONVENTIONS
   Section 1 Du consentement
    Section 2  De la capacité des parties contractantes
    Section 3  De l'objet et de la matière des contrats
    Section 4 De la cause 
CHAPITRE III DE L'EFFET DES OBLIGATIONS
      Section 1 Dispositions générales
        Section 2 De l'obligation de donner
        Section 3    De l'obligation de faire ou de ne pas faire
        Section 4  Des dommages et intérêts résultant de l’inexécution de l’obligation
        Section 5 De l'interprétation des conventions
        Section 6 De l'effet des conventions à l'égard des tiers
CHAPITRE IV  DES DIVERSES ESPÈCES D'OBLIGATIONS
Section 1 Des obligations conditionnelles
Section 2 Des obligations à terme 
Section 3 Des obligations alternatives
Section 4  Des obligations solidaires
Section 5   Des obligations divisibles et indivisibles
Section 6 Des obligations avec clauses pénales
CHAPITRE IVbis DE LA LÉSION
CHAPITRE V  DE L'EXTINCTION DES OBLIGATIONS
Section 1  Du payement
Section 2 De la novation
Section 3 De la remise de la dette
Section 4  De pensation
Section 5 De la confusion
Section 6 De la perte de la chose due
Section 7 De l'action en nullité ou en rescision des conventions
CHAPITRE VI  DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DU PAYEMENT
Section 1  De la preuve littérale
Section 2 De la preuve testimoniale
Section 3 Des présomptions
Section 4 De l'aveu de la partie
Section 5  Du serment
TITRE II DES ENGAGEMENTS QUI SE FORMENT SANS CONVENTION
CHAPITRE I DES QUASI-CONTRATS
CHAPITRE II DES DÉLITS ET DES QUASI-DÉLITS
TITRE III  DE LA VENTE
CHAPITRE I  DE LA NATURE ET DE LA FORME DE LA VENTE
CHAPITRE II DES CHOSES OUI PEUVENT ÊTRE VENDUES
CHAPITRE II